Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), ont vocation à régir l’utilisation du site https://partner-call.com/ édité par la société SARLU Tamatave Call Center. L’inscription au site » annuaire des prestataires » selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par le prestataire ci-après dénommée l’Utilisateur. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site.

1 – Les services

Présentation du Site

Partner Call est un site portail diffusant des flux d’informations sur tout support connu ou inconnu à ce jour (notamment texte, vidéo, podcasts) permettant à l’Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de présenter des informations concernant la société dont il est le représentant.

Des services accessoires online et/offline peuvent être lancés et exploités par Partner Call, notamment newsletter, événementiel, blog. Ils font l’objet d’une participation sur le mode de l’opt-in (inscription volontaire) par l’utilisateur et d’une validation si nécessaire par Partner Call.

2 – Accès et inscription

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://partner-call.com/. Les services d’inscription à l’annuaire sont gratuits pour un Utilisateur pour une présentation de sa société se limitant à la dénomination de la société, les implantations de ses activités, les spécialisations, les langues proposées dans ses services et l’affichage de son logo. L’Utilisateur peut se créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet dans la rubrique » espace prestataires / s’inscrire « .

L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, il recevra un courrier électronique lui confirmant son inscription et ses informations de connexion. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son identifiant et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant son inscription est valable pour une durée indéterminée pour la partie gratuite de la présentation de la société de l’Utilisateur, pour la durée du partenariat quand le prestataire choisit de mettre en avant sa société en ayant recours aux services payants proposé par Partner Call. Partner Call se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique RAR, moyennant un préavis de huit jours. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’Utilisateur ci-avant, l’accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des autres droits de Partner Call.

3 – Données collectées et usages

Partner Call accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise à cinq titres :

  • Pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services et de répondre à ses demandes concernant l’utilisation des Services,
  • Pour personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés.
  • Pour lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits, à moins qu’il n’y soit opposé,
  • Pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services de Partner Call,
  • Enfin Partner Call collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation du site Partner Call. Partner Call utilise également des données anonymes pour ses enquêtes et ses statistiques, notamment quant à la consultation du site Partner Call. Partner Call utilise en outre des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans le Centre d’information sur les données personnelles.

Les Données de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Partner Call, de préserver ses droits et intérêts.

Les Données de l’utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de Partner Call s’il coche l’opt-in prévu à cette fin lors de son inscription aux services de Partner Call (newsletter, …). L’utilisateur dispose à tout moment d’un lien de désinscription en accès soit dans la newsletter soit sur le site : https://partner-call.com/contact/

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site identifié au sein des mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses Données qu’il peut exercer auprès du support client en remplissant le formulaire de contact mis à sa disposition avec la demande détaillée.

4 – Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Partner Call. D’une manière générale, Partner Call accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site à l’Utilisateur, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

6 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

7 – Compétence juridictionnelle et territoriale

L’interprétation et toute contestation judiciaire du contrat seront de la compétence du Tribunal de Tamatave à Madagascar.

8 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur prestataire déclare que les informations transmises au titre de la présentation de sa société dans l’annuaire des prestataires Partner Call (le » contenu « ) ne revêtent aucun caractère violent ou pornographique qu’elles ne constituent ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, sons, musiques, extraits d’émissions de télévision, de courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, de publicités ou tous autres éléments qu’il n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l’image), ni (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. En conséquence, L’Utilisateur garantit Partner Call contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont Partner Call pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels Partner Call pourrait être condamné et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.

9 – Responsabilité de Partner Call

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. La société SARLU TAMATAVE CALL CENTER ( Partner Call) n’est pas responsable des échanges et des transaction entre donneurs d’ordres et prestataires.

10 – MENTIONS LEGALES

  • SARLU Tamatave Call Center
  • Hébergeur: DAGOIT Hosting, Tamatave, Madagascar
  • Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu : contact@partner-call.com